Grâce au travail méticuleux de notre Cellule Mixte-Incivilités dans le cadre de la lutte contre les infractions environnementales, 5 individus ont été condamnés par le Tribunal de première instance du Hainaut pour les faits suivants :
- Collecte et/ou Transport
⇨ de déchets dangereux sans agrément préalable
et/ou
⇨ de déchets non dangereux sans enregistrement
- Travail au noir
Les diverses condamnations se traduisent comme suit :
· Diverses amendes :
6000 euros
- 4000 euros
- 4000 euros
- 6000 euros
- 2000 euros
· Confiscations d'avantages patrimoniaux :
14.823,23 euros
- 95,20 euros
- 584,60 euros
- 69.040,53 euros
- 3834,35 euros
· Saisie du véhicule pour trois d'entre eux.
Au travers de ces résultats, nous tenons à souligner le travail de notre Cellule Mixte-Incivilités qui oeuvre au quotidien au respect du Règlement Général de Police et des législations en matière environnementale sur le territoire de notre Zone de Police.
