Formulaire de demande d'occupation de la voirie

  Des questions pour compléter ce formulaire ?

Service Aménagement du Territoire & Mobilité : zp.monsquevy.espacepublic@police.belgium.eu ou 065/97.91.30.

 Si vous êtes Français, indiquez votre numéro de CNI.

 Rue, n°, code postal, Ville 

 Rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

 Adresse de la société (rue, n°, code postal, Ville) &  téléphone, email de la personne de contact.

Merci d'indiquer le nom et l'adresse complète (rue, n°, code postal et Ville) de la société pour laquelle vous effectuez les travaux.

 Rue, n°, code postal, Ville

Pour une nouvelle demande, veuillez l'introduire minimum 10 jours ouvrables (15 jours calendrier) AVANT le début de l'occupation de la voirie. 
Pour une prolongation, veuillez introduire votre demande maximum 48h AVANT la date de fin d'occupation actuelle. Si dépassement de ce délai, une nouvelle demande DOIT être introduite minimum 15 jours avant le début de l'occupation souhaitée.

Votre demande DOIT être introduite 10 jours ouvrables (ou 15 jours calendrier) AVANT le début de l'occupation de la voirie. SINON votre occupation de voirie sera refusée.

Si vous n'occuperez la voirie que certains jours durant la période d'occupation, merci de préciser lesquels.

 Rue n° + code postal + Ville

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

 Merci de compléter le champ "Emplacement de parking" afin de réserver un stationnement adapté (champ ci-dessous).

!! En cas d'intervention avec un engin de levage, aucun public ne peut passer sous l'engin.

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

 Si réservation liée à l'occupation "Déménagement", merci de le repréciser.

 Rue, n°, code postal et ville

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

 !! En cas d'intervention avec un engin de levage, aucun public ne peut passer sous l'engin.

Coordonnées de la société locative : nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

 Avoir une autorisation d'occuper la voirie lorsque vous utilisez une échelle à rue vous couvre en termes de responsabilité civile.

Si la voirie est gérée par la commune : fournir l'autorisation de la Ville de Mons 

Si la voirie est gérée par le Service Public Wallonie : fournir l'autorisation du SPW ET la planche de signalisation validée par le SPW

 Merci d'indiquer la largeur de la voirie maintenue (en mètre).

 Du n° X au n° Y

Merci d'indiquer le n° des habitations devant lesquelles le stationnement devra être interdit.

Vous pouvez faire appel à une société de location de    Uniquement pour les occupations sur le territoire communal de Mons(voir conditions). Pour cette        panneaux de signalisation                                                   option, veuillez également envoyer votre demande à pose.panneau@ville.mons.be                                                                                                                                                                               

L'Arrêté de Police qui couvre votre occupation actuelle DOIT être prolongée 48h AVANT la fin de sa validité. Attention, le Service est ouvert du lundi au vendredi !

Pour une nouvelle demande, veuillez l'introduire minimum 10 jours ouvrables (15 jours calendrier) AVANT le début de l'occupation de la voirie. 
Pour une prolongation, veuillez introduire votre demande maximum 48h avant la date de fin d'occupation actuelle. Si dépassement de ce délai, une nouvelle demande DOIT être introduite minimum 15 jours avant le début de l'occupation souhaitée.

Votre demande DOIT être introduite 10 jours ouvrables (ou 15 jours calendrier) AVANT le début de l'occupation de la voirie. SINON votre occupation de voirie sera refusée.

Si vous n'occuperez la voirie que certains jours durant la période d'occupation, merci de préciser lesquels.

 Merci de joindre la planche de signalisation validée par le SPW ( dgo1-41@spw.wallonie.be).

Nom, rue, n°, code postal, Ville, téléphone, email

 (pour vos véhicules-ateliers).

 Rue n°, code postal et Ville

Si la voirie est gérée par la commune : fournir l'autorisation de la Ville de Mons 

Si la voirie est gérée par le Service Public Wallonie : fournir l'autorisation du SPW ET la planche de signalisation validée par le SPW

  

Merci d'indiquer la largeur de la voirie maintenue (en mètre)

 Du n° X au n° Y .

Merci d'indiquer le n° des habitations devant lesquelles le stationnement devra être interdit.

L'Arrêté de Police qui couvre votre occupation actuelle DOIT être prolongée 48h AVANT la fin de sa validité. Attention, le Service est ouvert du lundi au vendredi !

Séparez les adresses email par une virgule.
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Votre demande a bien été transmise 

au Service Aménagement du Territoire & Mobilité